Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) définissent et contractualisent les droits et obligations des parties dans  le cadre de l’utilisation du site internet www.ocoto-creation.com (désigné ci-après : le “Site »). Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’entreprise OCOTO CREATION (désignée ci-après par ”Editeur ») via le Site.

On désignera ci-après :

“Site” : le site www.ocoto-creation.com (l’ensemble de ses pages et son contenu)

“Produits” et “Services” : ensemble des offres disponibles à l’achat sur le site www.ocoto-creation.com qu’il s’agisse de produits matériels ou immatériels 

“Editeur” : OCOTO CREATION (Mme DEMARCHI Ophélie) = la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site www.ocoto-creation.com 

“Utilisateur(s)” ou “Internaute(s)” : toute personne physique ou morale accédant au Site www.ocoto-creation.com et l’utilisant

“Client(s)” ou “Consommateur(s)” : internaute réalisant un acte d’achat sur le site
www.ocoto-creation.com

Elles sont rédigées en français et sont accessibles à tous les utilisateurs du site et aux
consommateurs finaux des biens. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Toute commande  passée via le site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par  le consommateur. Si l’Utilisateur est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un  tuteur ou de son représentant légal pour utiliser le Site.

Article 2 : Identité de l’Editeur

Raison sociale : OCOTO CREATION – représentée par Mme DEMARCHI Ophélie
Statut et forme juridique : Entreprise individuelle
Immatriculation au RCS : numéro 987 739 372, R.C.S. Grenoble
SIRET : 987 739 372 000 17
Régime TVA : Franchise en base de la TVA, selon l’article 293 B du CGI (TVA non applicable)
Coordonnées:
Rue Amédée Morel, 38000 GRENOBLE
E-mail : ophelie@ocoto-creation.com

Article 3 : Produits et services

Le site propose la vente en ligne de services et produits pédagogiques destinés à l’apprentissage, à la rééducation orthophonique, à la formation : ces derniers incluant livres, jeux éducatifs, outils pédagogiques, supports visuels, prestation de  création de matériel adapté.
Les caractéristiques essentielles des différents produits sont décrites sur le Site.

Article 4 : Conditions d’accès et d’utilisation du Site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. L’Utilisateur a accès aux services suivants sur le Site :

• navigation sur le site (sur l’ensemble des pages qui le compose)
• catalogue de produits
• recherche et filtrage d’informations contenues sur le site
• acquisition de produits et services
• création d’un espace membre

Les services suivants ne sont accessibles que pour l’Utilisateur devenu membre du site (c’est-à- dire l’Utilisateur s’étant créé un compte personnel sur le site et y accédant à l’aide de ses identifiants de connexion) :

• accès à son compte (avec ensemble des catégories de cet espace numérique)
• achat de produits et services
• historique des commandes

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 5 : Responsabilités respectives concernant le Site

Responsabilités de L’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. L’Utilisateur doit maintenir le caractère  confidentiel de ses identifiants de connexion : en cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination et assumer l’entière
responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tente de nuire au bon fonctionnement du Site. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces  publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de  justification. En publiant sur le site, navigation sur le site (sur l’ensemble des pages qui le compose) catalogue de produits recherche et filtrage d’informations contenues sur le site acquisition de produits et services création d’un espace membre accès à  son compte (avec ensemble des catégories de cet espace numérique) achat de  produits et services historique des commandes l’Utilisateur cède à la l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Responsabilités de L’Editeur
L’Editeur s’engage à citer le membre en cas d’utilisation de son commentaire ou publication.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour :

• garantir le bon fonctionnement du Site
• garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut néanmoins engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être  engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.  L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable si les contenus de ces sites contreviennent aux législations en vigueur. En outre la responsabilité de l’Editeur ne saurait être  engagée si la visite sur l’un de ces sites par l’Internaute lui causait un préjudice.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (y compris, mais sans s’y limiter, les logos, images et éléments graphiques, textes, vidéos et documents commerciaux) sont protégés par les droits d’auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Toute publication  des contenus et toute reproduction totale ou partielle de ces contenus sont  strictement interdites sans autorisation écrite de l’Éditeur.
Les contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Editeur du Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs qui portent atteinte à cette clause.
Les Produits créés par OCOTO CREATION sont protégés par les droits d’auteur en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la diffusion et la reproduction de ces documents, sous quelque format et à quelque fin que soit, est donc strictement interdite.

Article 7 : Données personnelles

Traitement des données personnelles

L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles lorsqu’il souhaite procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra être utilisée pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et pourront être communiquées aux partenaires de l’Éditeur pour l’exécution de la commande.

Protection de la vie privée et gestion des données personnelles
Le Site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ainsi le consommateur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en en faisant la demande par mail auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : ophelie@ocoto-creation.com

Article 8 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et
personnaliser le contenu.
Le consommateur peut choisir d’accepter ou refuser les cookies lorsqu’il accède au Site. Il peut également désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son  navigateur. La désactivation des cookies par le consommateur peut toutefois affecter l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la  commande.

Durée de validité de l’offre
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Barème des prix et réductions
Les prix, promotions ou réductions éventuelles sont indiquées sur le Site lors de la commande.

Article 10 : Processus d’achat et Compte client

Après avoir pris connaissance des offres disponibles sur le Site et des tarifs en vigueur, l’Utilisateur pourra décider d’acquérir des produits proposés par OCOTO CREATION sur le Site en suivant le processus d’achat :

• Ajout du/des produit(s) au “Panier”. Le Panier correspondant à un espace de stockage virtuel regroupant les produits/services disponibles à l’achat sur le Site qui ont été sélectionnés par l’Utilisateur en vue de l’achat.
• Le contenu du Panier doit être vérifié puis validé par l’Utilisateur une fois qu’il contient le/les produit(s) désirés.
• L’Utilisateur sélectionne les modalités de livraison.
• Afin d’accéder à l’étape du paiement, tout nouveau Client devra ouvrir son Compte client en remplissant avec ses données personnelles le formulaire proposé, et ce quel que soit le mode de commande qu’il aura choisi.
• Le Consommateur doit vérifier avant le paiement son bon de commande : ce dernier répertoriant le type de Produit et Services choisis, leur référence(s), les quantités et prix, et la méthode de livraison.
• Afin de valider la commande, le Consommateur est informé des présentes CGV et doit les accepter (case à cocher présente en fin de page avant de valider la commande)
• Le Consommateur est redirigé sur l’interface dédiée au paiement pour finaliser l’achat.
• Le Client reçoit un courrier électronique qui lui signifie la validation de la  commande et son contenu.

Les Produits et Services restent la propriété d’OCOTO CREATION jusqu’à réception du paiement dans son intégralité. Il est rappelé que toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV et de la Politique de Confidentialité,
Dans l’éventualité d’erreurs commises lors de la saisie des informations personnelles pendant la commande ou en cas de questionnement ou problème, l’Utilisateur/Client doit contacter immédiatement l’Editeur par mail à l’adresse suivante : ophelie@ocoto-creation.com

Article 11 : Modalités de paiement

Le consommateur peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le système de paiement sécurisé [Nom de ma solution de paiement].
• Chèque : à l’ordre de “ OPHELIE DEMARCHI EI”.
• Virement bancaire :
  • Domiciliation : BNPPARB PARIS HBK – 3144 (03144)
  • IBAN : FR76 3000 4031 4400 0124 0761 956
  • BIC : BNPAFRPPXXX

L’Editeur ne procédera à l’expédition de la commande qu’après réception du paiement intégral de la commande, après encaissement dans le cas des chèques reçus. En cas de refus d’autorisation de paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre la commande.

Article 12 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit, le consommateur sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra choisir entre :

1. le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours maximum.
2. l’échange pour un produit de valeur équivalente

Article 13 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par la consommateur lors de la commande. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids de la commande, la destination et selon le choix du consommateur entre une livraison à domicile ou une livraison en point relais.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai d’environ un (1) à trois (3) jour(s) ouvrable(s) à compter de la date de réception de la commande et sont expédiées par la Poste ou par le transporteur choisi si la commande le nécessite.
L’Editeur Ocoto Creation ne peut être tenue responsable de l’état des produits après leur prise en charge par le transporteur. Le consommateur doit donc vérifier l’état de l’emballage à la livraison : toute anomalie (dommages, produits manquants) devra être signalée au transporteur dans un délai de 7 jours.

Délai de livraison
La date ou le délai de livraison sera précisé à titre indicatif lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ; et de 4 à 6 jours ouvrés pour l’Europe. En cas de retard, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais. OCOTO CREATION ne peut être tenu responsable de retard de livraison en lien avec les sociétés de transport et livraison.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est à la charge du consommateur, et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, en parfait état de revente.

Procédure de rétractation et retour de produit :

1. Informer l’Editeur de la décision de se rétracter par e-mail auprès de l’adresse :
   ophelie@ocoto-creation.com → Indiquer dans le mail son nom, le numéro de la facture et préciser le motif du renvoi.
2. Après acceptation par l’Editeur, le Client doit préparer le retour du Produit : celui-ci doit être en parfait état et placé dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture, sous peine de non-remboursement
3. Le Client procède au renvoie du/des produit(s) à l’adresse indiquée par l’Editeur (adresse qui sera précisée par retour de mail suite à l’étape 1). Les frais de retour sont à la charge du Client. 
4. Le remboursement du prix perçu, dont le Client se sera acquitté pour l’obtention du bien, sera effectué dans un délai de quinze (15) jours par  l’entreprise OCOTO CREATION, à compter de la réception du produit  accompagné de la facture.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits physiques. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 15 : Clause de non-responsabilité de l’Editeur concernant les Produits et Services

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des  produits, sauf en cas de faute lourde. La responsabilité de l’Editeur est limitée au montant de la  commande.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force  majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, les événements suivants : grèves, incendies, inondations, et toutes autres circonstances imprévisibles rendant impossible l’exécution du contrat.

Article 16 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l’Éditeur s’engage à remplacer ou  réparer le produit, sous réserve que le défaut soit constaté dans un délai de 2 ans suivant la livraison. La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande.
Pour autant, la garantie de conformité ne peut s’appliquer dans le cas d’une usure normale et attendue sur les produits à base de papiers fortement manipulés (livres, cartes …) puisque l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 17 : Droit applicable, litige

Les présentes CGU et CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à l’Editeur pour trouver une solution amiable. En cas d’incapacité à trouver de solution, le consommateur et l’Editeur ont la  possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, tout litige sera  soumis aux tribunaux compétents de Grenoble.

Article 18 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU et CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront toute leur portée.

Article 19 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à ses obligations n’est pas considéré comme une renonciation à l’avenir.

Article 20 : Modification des CGU et CGV

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses des conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 21 : Archivage et durée du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur

Le contrat est archivé sur un support durable, et l’Utilisateur peut y accéder sur demande. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.